Conditions de vente/service générales
 

Conditions Générales de Vente 

SALON FELLNESS
Société immatriculée au Registre du Commerce de 
sous le numéro (suivra)
Dont le siège est situé au 62, Hauptstrooss L-9753 Heinerscheid
Représentée par Mlle Flammang Stephanie, en sa qualité de gérante, dûment habilitée à l’effet des présentes. 
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail: fellness@pt.lu



Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et accessoires pour animaux, propose des services de toilettage et organise des séminaires à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.fellness.lu). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Pour tout complément d’information, contactez la gérante.


​Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le Vendeur.


​Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services effectuées au travers du site Internet de la Société, ou au lieu d'exécution, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande ou avant de prendre rendez-vous par le formulaire de contact via ce site Internet. Pour toute offre proposée, une fiche d'inscription est à remplir obligatoirement par le Client.
Le représentant du salon Fellness mettra alors les Conditions Générales de Vente à disposition du Client pour lecture. 


En signant le formulaire d’inscription, le Client s’engage à accepter toutes les conditions. 
​Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet et publication sous format papier, au lieu d'exécution des services et ventes. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande ou de la réservation de rendez-vous. 


​La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 


​Article 3 : Le rôle du propriétaire d'animaux (Client) et sa responsabilité 

Le Client est obligé d'informer le Vendeur à la prise de rendez-vous de toilettage de toutes maladies/grossesse/allaitement etc de son animal. 

Les propriétaires peuvent rester auprès de leur animal, sous réserve que l'animal n'en soit pas influencé dans son comportement. 
Les animaux ayant un comportement agressif doivent, soit venir muselés, soit le toiletteur pourra le museler pour sa sécurité. Le Client doit informer le Vendeur de tout comportement comme : agressivité, peurs, etc.

Le Client doit présenter un animal n’ayant pas d’ infestations parasitaires. 
Avant tout soin, les animaux sont contrôlés afin de vérifier s’ils sont porteurs d'infestations parasitaires (puces). En cas d'infestation, le toiletteur peut refuser le soin et facturer le nettoyage et la désinfection du salon. Le Client pourra revenir quelques jours plus tard, après le traitement de son animal par le vétérinaire. 


​Article 4 : Fabrication des produits

Le Vendeur informe le client que les produits de soin (shampoings et autres) ne sont pas de fabrication industrielle mais des compositions maison. Les ingrédients sont en majorité des produits naturels. Quelques produits non naturels doivent être utilisés pour la conservation et/ou la consistance des produits. 

Tous les produits sont dosés pour un usage adapté à des animaux en bonne santé. Le Vendeur n'est pas responsable de l'état de santé général de l'animal et n’est donc pas responsable de la tolérance des produits. Des animaux malades peuvent recevoir un soin adapté ou, pour leur bien, être refusés. 

​Article 5 : Assurances

Pour les visites au salon, le Client doit être en possession d’une assurance à responsabilité civile afin de se conformer à sa responsabilité en tant que propriétaire d'animaux. Le Vendeur s'engage à avoir les assurances nécessaires pour la vente de ses produits et pour l'exécution des services proposés. 


Article 6 : Prix

Pour les services de toilettage, les prix sont indiqués en euros "à partir de". Pour différentes raisons, un prix fixe ne peut être communiqué. En effet, le prix se détermine en fonction de l'état du poil de l'animal, de sa taille et de son comportement, ainsi que du service individuel choisi, la régularité des visites, les produits utilisés et la durée du soin de toilettage.
Un prix final peut seulement être communiqué après le soin. Le Client s’engage à accepter ce prix final communiqué après le soin. Ce prix comprend également les frais de dépenses engagés et le temps de travail nécessaire au soin de toilettage de l'animal. 

​Les prix pour les séminaires sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA). La demande d'impression des scripts peut être facturée en plus (envoi par mail possible et gratuit).

​​Les prix des produits vendus au travers du site Internet ou directement au salon sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), et hors frais spécifiques d'expédition. En cas de demande d'expédition, les frais de port s'ajoutent selon la destination. 


​La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le
cas échéant également, les frais de livraison.

​Pour une expédition, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces
aspects auprès des autorités locales correspondantes.


​Article 7 : Conclusion du contrat 

Pour la réservation d'un service de toilettage et/ou d'un séminaire, le Client doit indiquer ses coordonnées (soit par le formulaire du site Internet, soit par mail ou par téléphone). Celles-ci sont enregistrées afin de pouvoir recontacter le Client. 
La prise de rendez-vous pour un service de toilettage est, après confirmation de la part du Salon Fellness, à considérer comme une conclusion de contrat.
Un séminaire est réservé au moment du paiement de la somme dans sa totalité. 
Pour un séminaire ou un rendez-vous de toilettage, une confirmation vous sera envoyée par mail ou sms. Les Conditions Générales de Vente actuelles seront envoyées en annexe. 

​La réservation des produits non personnalisés est activée au moment du paiement de 50 % de la somme totale. Le Client peut récupérer le produit endéans 1 mois au salon. En cas de non-récupération du produit, le Vendeur peut considérer ce geste comme une rétractation du contrat. (voir article 11) 
Les commandes individuelles, personnalisées et créées sur demande sont à payer à hauteur de 50% avant la création. Le Client sera informé au moment de l'achèvement. Le Client peut récupérer le produit endéans 1 mois de cette date. En cas de non-récupération du produit, le Vendeur peut considérer ce geste comme une rétraction du contrat. 


Article 8 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 


Article 9 : Modalités de livraison

La récupération des produits au salon (après prise de rendez-vous) est préférée. 
Des livraisons peuvent être effectuées à titre exceptionnel. Cette demande doit être faite auprès du Vendeur. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.

​Article 10 : Disponibilité 

Le Vendeur actualise son espace shop sur le site Internet régulièrement. En cas de non-disponibilité du produit souhaité, une reproduction peut être envisagée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les demandes de reproduction.


​Article 11 : Paiement

Pour les soins de toilettage, les paiements doivent s'effectuer immédiatement après le soin de toilettage et avant la récupération de l'animal. 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande de produits à hauteur de 50 %. Le prix total est à payer au moment de la récupération du produit. 
Pour les séminaires, le paiement est exigé pour la réservation de la place limitée. Une confirmation vous sera envoyée.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou en espèces (euros-€). Le mode de paiement Digicash est également envisageable. Pour les acomptes et réservations de séminaires, un paiement à distance est faisable par virement. Les informations nécessaires vous sont communiquées par le Vendeur. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, le Client doit faire le nécessaire pour effectuer le paiement dans la même journée, par virement bancaire ou en espèces. 
Ceci est uniquement envisageable à titre exceptionnel. Le Client est dans sa responsabilité de garder un moyen de paiement avec lui. 


En cas exceptionnel de non-paiement, le Vendeur s’octroie le droit de refuser d’autres achats ou services au Client, avant le règlement de ses dettes. Le Vendeur a le droit de procéder légalement contre le Client en cas de non-paiement dans les délais légaux.
Le Vendeur informe le Client en cas de non-fonctionnement du mode de paiement par carte bancaire. En option, il pourra utiliser le paiement en espèces.
Le Client peut recevoir une quittance après paiement par simple demande auprès du Vendeur. Un envoi par mail est préférable. (raison écologique)


Article 12 : Délai de rétractation

Les produits non personnalisés peuvent être réservés dans la limite d’un mois après paiement de l'acompte. Passée cette limite, (sauf accords discutés et confirmés par écrit), le Client perd sa réservation et son acompte. Le Vendeur peut remettre le produit en vente.

Les produits personnalisés et créés à titre individuel peuvent être réservés dans la limite d'un mois après paiement de l'acompte. Après cette limite, (sauf accords discutés et confirmés par écrit), le Client perd sa réservation et son acompte. Le Vendeur peut transformer le produit afin de pouvoir le remettre en vente. 

Ces règlements ont été mis en place en raison de l’espace limité de stockage. 

​Le Client peut annuler son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant, sans conséquences. Les annulations peuvent s'effectuer par téléphone ou par mail, (hors médias sociaux) en précisant les informations nécessaires. (date, horaire, nom du propriétaire et de l'animal). 
Les rendez-vous non annulés ou annulés moins de 24 heures avant peuvent être facturés en partie ou en totalité. 
En cas d'annulation du rendez-vous de la part du salon Fellness, un autre rendez-vous vous sera proposé.

​Le Client peut annuler sa participation à un séminaire jusqu'à 1 semaine (7 jours) avant la date prévue. Un remboursement n'est pas possible. La réservation peut être reportée sur un autre séminaire. Une annulation dépassant cette limite exclut l'offre du report de réservation.


​Pour les produits, conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de son produit. Les produits créés individuellement à la demande du client sont exclus. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Prise de rendez-vous avec la gérante nommée ci-dessus en la contactant par mail ou téléphone. L’état du produit sera vérifié par la gérante.


Nous informons les Clients que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits qui ne sont plus dans l'état de revente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, un formulaire de rétractation doit être rempli dans le cadre de la demande de remboursement. 

​Article 13 : Garanties des produits en vente

S’agissant de produits artisanaux, il n'existe pas de garantie. En cas de problème , contactez le Vendeur pour l'informer des problématiques, afin d'éviter d'autres défauts. Le Vendeur peut décider de proposer une réparation ou un remplacement du produit. Cependant, cela n'est pas dans ses obligations.

​Article 14 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par mail ou téléphone.
Toutes les réclamations sont les bienvenues, ceci dans le but d’améliorer des produits ou services. Toute insatisfaction est à signaler au Salon Fellness. Des réclamations et insatisfactions publiées sur les médias sociaux ou la diffusion d'informations incorrectes peuvent aboutir à une poursuite en diffamation.


​Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 


​Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité
des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle est publiée à cet endroit sur le site Internet et sont à tout moment à la disposition du Client au lieu d'exécution des ventes et services du Salon Fellness à l'adresse suivante : 62, Hauptstrooss L-9753 Heinerscheid (Luxembourg).
À chaque modification, le salon demandera de signer et dater de nouveau une partie de la fiche d'inscription.

 

Version 17.05.2020